Veuillez prendre connaissance des conditions générales suivantes. L’utilisation du site et les commandes que vous pouvez y passer supposent que vous les avez acceptées. Ces conditions s’appliquent aux commandes en ligne uniquement.


Passer des commandes sur le site www.eurodouglas.fr

Vous ne pouvez passer commande que des produits présentés sur le site.
Si vous passez une commande en ligne, nous vous enverrons par retour un email confirmant que nous avons reçu votre commande. Cet email est généré automatiquement de telle sorte que vous ayez les détails de votre commande. Il ne signifie pas nécessairement que nous soyons en mesure d’honorer votre commande.


Prix

Nous nous efforçons de nous assurer que les prix indiqués sur le site web sont corrects et à jour. Néanmoins, en raison de la nature de la commande, nous devrons valider ce prix afin de procéder au traitement de la commande. En conséquence, les prix indiqués doivent être considérés comme des estimations. Si nous ne sommes pas en mesure de fournir un produit commandé, ou si le prix définitif d’un produit est différent de l’estimation donnée sur le site au moment de votre commande, nous vous avertirons dès que possible. Dans ce cas, vous pourrez annuler votre commande et obtenir le remboursement des sommes que vous auriez versées.
Les prix indiqués sur le site web restent valides jusqu’à ce qu’ils soient modifiés par nos soins.
Nous vous informerons du coût du transport au moment où vous fournirez vos informations de carte de crédit pour le règlement. Les prix indiqués doivent s’entendre  hors taxes hors frais de port sur B2B (TTC lors de la validation du panier)/TTC hors frais de port sur B2C Les taxes qui peuvent s’appliquer sur les biens livrés par le vendeur sont supportées par l’acheteur et doivent être réglées au taux et de la manière prévue par la loi.


Paiement

Vous avez la possibilité de payer par carte bancaire via notre site de paiement sécurisé CréditAgricole (+mise en place de 3d Secure) (la sécurisation des règlements en ligne est assurée par un système de cryptage des données de votre carte bancaire, empêchant leur interception par toute personne quand vous les transmettez sur le site de paiement). Les prix indiqués le sont en Euro (€).


Livraison

1. Le mode et le délai de livraison est déterminé par EURODOUGLAS. De par la nature des commandes, EURODOUGLAS ne peut, au moment de la commande, donner aucune garantie quant au délai de livraison.
2. La date de livraison est sujette à confirmation. Néanmoins, si un délai de livraison a été convenu par écrit, EURODOUGLAS s’efforcera de respecter celle-ci. Les délais de livraison doivent s’entendre à compter de la date de finition ou d’assemblage à notre usine ou entrepôt.
3. Le délai de livraison peut être étendu, ce dans une limite raisonnable :
a. si l’acheteur modifie des informations après la commande entraînant un retard dans la livraison.
b. si EURODOUGLAS se trouve confronté à une impossibilité de livrer les biens suite à un cas de « force majeure » tel que décrit au paragraphe 6.
c. si les biens à livrer demandent des autorisations administratives spéciales résultant de la convention de Washington.


Transfert des risques et exigibilité du prix

Dans cas ou l’Acheteur refuse de prendre livraison des biens, les risques passent à celui-ci au moment du refus. Au même moment, le prix d’achat devient immédiatement exigible.
Par ailleurs, EURODOUGLAS est alors en droit de réclamer à l’Acheteur le règlement de toute dépense induite ou pouvant être induite dans le futur, par le retard dans l’acceptation des biens livrés (notamment les intérêts, les coûts de stockage ou de transport, …)


Force Majeure

EURODOUGLAS ne saurait être retenu responsable des conséquences résultant de circonstances hors de son contrôle telles que les guerres, désastres naturels, boycotts, grèves, pénuries d’énergie, de carburant ou de matières premières, …. Dans de pareils cas, l’Acheteur peut se retirer du contrat (ou suspendre son exécution). Aucune demande de réparation ne peut être faite dans ce cas. Cette clause s’applique également aux sous-traitants qui, sans faute d’EURODOUGLAS, ne remplissent pas leur obligation de livraison à temps ou si les moyens habituels de fourniture et de transports sont interrompus.


Contrôle à l'exportation

Les produits achetés ou reçus en vertu des présentes conditions générales sont relatives aux lois à l’exportation, aux restrictions et règlementations françaises. L’Acheteur accepte de se conformer aux lois relatives à l’export, aux restrictions et règlementations françaises, ainsi qu’aux agences et autorités étrangères ; et ne devra pas exporter, ou transférer afin de re-exportation, tout produit vers des pays soumis à prohibition ou embargo, ou encore vers toute personne ou entité sujette à interdiction en France, ou par la loi ou règlementation étrangère.


Notre responsabilité

EURODOUGLAS ne saurait être tenu responsable d’aucune perte résultant de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser le site web, ou résultant d’un accès non autorisé, ou d’une altération dans la transmission des données dans des circonstances échappant au contrôle d’EURODOUGLAS.
EURODOUGLAS ne saurait être tenu responsable d’aucune perte de bénéfice, dépenses, corruption ou destruction de données, ou de toute autre perte de résultant pas de la défaillance d’EURODOUGLAS. L’Acheteur pourra être tenu responsable s’il utilise le site web en infraction avec les présentes conditions générales et devra dédommager toute perte résultant de l’utilisation inadéquate du site web.
Nous ne pouvons ni garantir l’accès ininterrompu au site web ni que celui-ci soit sans erreur. De par la nature même de l’Internet, le service de commande en ligne est fourni “tel quel” et “tel que disponible”. Nous ne saurions être tenu responsables dans le cas ou nous ne pourrions fournir le service Internet pour toute raison externe à notre contrôle.


Description

Tous les caractéristiques, schémas, illustrations, descriptions et spécification de poids, dimension ou capacité et les autres détails comprenant, sans limitation, des informations concernant la conformité aux législations ou réglementations (ensemble les "descriptions") partout où ils apparaissent (comprenant, sans limitation, les catalogues, sites web, bons de livraisons, factures, emballages de livraison) sont donnés afin de donner une idée générale des produits, mais ne sauraient engager contractuellement. Si la description des produits diffère de la description des fabricants, c’est cette dernière qui devra être considérée comme correcte. EURODOUGLAS se repose sur les informations données par les fabricants des produits et n’accepte aucune responsabilité contractuelle, délictuelle, légale, réglementaire ou autre, pour quelque erreur ou omission dans les descriptions résultant de la négligence ou autre défaillance de la société fournissant les informations. EURODOUGLAS peut être amené à apporter des modifications aux produits, ce dans le cadre d'un programme d'amélioration ou pour se conformer aux législations ou réglementations.


Général

Toute utilisation du site est soumise aux présentes conditions générales. Nous nous réservons la possibilité de changer ou de retirer des parties du site, ou de vous interdire l’accès au site si nous considérons cela nécessaire. Les présentes conditions générales sont soumises à la Loi française. Nous vous invitons à consulter également nos Mentions légales.


Indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement

A compter du 1er Janvier 2013 une indemnité de recouvrement de 40 euros pourra être perçue par les créanciers en cas de retard de paiement sur chaque facture en application des articles L441-3 et L441-6 du code de commerce.
Cette indemnité applicable aux relations entre professionnels s’ajoute aux pénalités de retard. Elle n’est pas soumise à la TVA.


Attribution de compétence et loi applicable

Tout contrat incorporant les présentes conditions générales est soumis, et doit être interprété conformément à la Loi française.
Tout litige résultant d’un tel contrat devra être soumis à la juridiction des tribunaux du domicile d’EURODOUGLAS. Les Tribunaux compétents sont les tribunaux de Saône et Loire (France).